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Un point me chiffonne : la réglementation française n'interdit ni le peer2peer ni le streaming. C'est le contenu qui peut éventuellement être soumis à une interdiction de diffusion...

La Halfeline a écrit:

Un point me chiffonne : la réglementation française n'interdit ni le peer2peer ni le streaming. C'est le contenu qui peut éventuellement être soumis à une interdiction de diffusion...

Nous préférons toutefois ne pas prendre de risques.

La Halfeline a écrit:

Un point me chiffonne : la réglementation française n'interdit ni le peer2peer ni le streaming. C'est le contenu qui peut éventuellement être soumis à une interdiction de diffusion...

Malheureusement si, et voici d'ailleurs un petit aperçu de la loi ("Hadopi" de son petit nom, et en vigueur depuis juin 2009 au cas où certains l'auraient oublié ) :

Extrait : Le streaming, légal ou illégal ? a écrit:

L'internaute qui met en ligne des oeuvres (vidéo, musique etc...), protégées par le droit d'auteur, sans autorisation de l'auteur, que ce soit en téléchargement ou streaming commet un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

Il peut être poursuivi non seulement par l'auteur de l'oeuvre mais également par les titulaires de droits voisins au droit d'auteur (artiste interprète, producteur de phonogramme, producteur de vidéogramme etc...). Et ce même si l'internaute a licitement acquis l'oeuvre protégée, ou qu'il la met en ligne de façon gratuite.

Les peines encourues sont lourdes : trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende (article L. 335-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle).

Même si le streaming ne rentre pas dans les "pratiques" sanctionnées par Hadopi (contrairement au P2P /!\) cela reste illégal comme peut en attester l'article ci-dessus. Comme l'a dit Tiadeets, nous préférons donc le stipuler dans notre règlement (si ça peut aider, j'ai modifié "interdit" par "sanctionné", pour être conforme à l'article que je viens de citer).

Lu et approuvée

Ben, non, après une énième relecture attentive, je confirme : l'article ne stipule pas que le streaming est illégal mais que la mise en ligne sans autorisation de l'auteur d'oeuvres protégées par le droit d'auteur l'est (que ce soit par ce biais ou un autre).

Vous ne prendriez pas de risque en citant les termes exacts de l'article. Je le dis vraiment sans aucune volonté gratuite de vous contrarier ou de mettre le boxon à peine arrivée, mais j'essaie autant que possible de limiter le grignotage des libertés internet dans l'imaginaire collectif : non, vous n'avez pas le droit de faire circuler des oeuvres sans l'accord de l'auteur ; oui, vous avez le droit de partager le reste, cela relève de la liberté de communiquer.

Lu et aprrouvé!

Lu et approuvé :-)

Lu et approuvé !

Lu et approuvé

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Lu et approuvé =)

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